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PMV / Atelier d’architecture
 
SARL au capital de 8000 euros - Siège social // 24,rue Louis Blanc 75010 Paris 
Siret // 81264942400015 - TVA // FR 45812649424
Société inscrite au tableau de l’ordre des architectes d'île de France sous le n° S17505
 
Le droit de propriété intellectuelle de l’architecte sur ses œuvres trouve son fondement dans les articles L 111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Sont ainsi protégés du seul fait de leur création : les plans, croquis, maquettes et ouvrages conçus par l’architecte, qu’ils aient fait ou non l’objet d’un contrat de maîtrise d’œuvre. 
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